Statuts

Article 1

Le groupe B.U.T.S (Bussigny Uni à Titao et Salla) est une association à buts non lucratifs. Son objectif est de venir en aide, par une action en prise directe, à un village de pays en difficultés. Cette aide s’effectue en établissant entre les donateurs et les bénéficiaires des relations d’aide fraternelle en respectant la plus stricte indépendance politique, économique et confessionnelle.

Article 2

Lors d’action d’entraide, la priorité sera accordée selon les demandes des bénéficiaires. Les techniques de l’agriculture, construction, artisanat feront appel aux méthodes et technicités respectant le cadre de vie, us et coutumes, tout en développant la protection de la santé et de l’environnement. Les énergies renouvelables ainsi que les matériaux disponibles sur place seront favorisées en priorité.

Article 3

Chaque personne désireuse de conduire une activité d’entraide selon les principes des présents statuts peut devenir membre du groupe BUTS. Elle peut obtenir la qualité de membre donateur (dons volontaires) ou membre actif (dons volontaires réguliers et engagement à la mise en œuvre des actions sur place ou en Suisse de façon bénévole). Les inscriptions se font auprès du Président qui les communique au Comité auquel il appartient de ratifier ou non l’adhésion. Tous les membres de l’association et du comité sont bénévoles.

Article 4

Le groupe BUTS s’efforce de minimiser les frais administratifs par une large participation bénévole des membres (BUTS: 1 Franc récolté à Bussigny = 1 Franc versé aux destinataires de l’action entreprise). Les ressources du groupe proviennent essentiellement des cotisations et dons de ses membres.

Article 5

La qualité de membre se perd :

  • par démission annoncée, par écrit, au Président
  • par exclusion, après décision à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale

Article 6

Les organes du groupe sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Comité désigné par l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit une fois l’an. Tous les membres présents ont le droit de vote; chaque famille a droit à deux voix au maximum. L’assemblée générale nomme chaque année deux membres chargés de la révision des comptes.

Article 7

Le Comité est formé de 5 à 10 membres qui s’organisent de façon indépendante. L’élection du Président a lieu au bulletin secret ou à main levée à la demande de la majorité de l’assemblée générale. Le Président sortant peut être réélu une fois. Le Comité est élu au bulletin secret; son mandat est de deux ans. Chaque membre du Comité peut être réélu. Pour prendre valablement des décisions le Comité doit réunir la majorité de ses membres. La voix du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante.

Article 8

a. Toute modification des statuts de BUTS exige une majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

b. En cas de dissolution du groupe, décision qui exige la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale extraordinaire, les biens du groupe seront transférés à une institution suisse, exonérée des impôts, visant les mêmes objectifs. Le comité en exercice se charge de la liquidation.

Les statuts ci-dessus annulent et remplacent ceux du 11 mars 1992; ils ont été approuvés lors de l’assemblée générale tenue le 16 mars 2009.

Le Président: Jean-Jacques Vittoz
La Secrétaire: Christiane Vittoz
Le Trésorier: Pierre Peguiron